Dans le cadre de son obligation générale de sécurité à l’égard du personnel, l’employeur doit ainsi établir et tenir à jour un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). En effet, ce dernier est obligatoire quelle que soit l’enseigne et ce, dès l’embauche du premier salarié. Le DUERP liste l’ensemble des risques éventuels et les actions de prévention et de protection qui en découlent.
Mais alors, comment fonctionne le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ? Defme vous éclaire sur le sujet.
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation légale, prévue par le Code du travail pour toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés.
La réalisation de ce document relève de la responsabilité de l’employeur. Elle s’inscrit dans le cadre de son obligation de sécurité et de protection auprès des travailleurs. Il peut toutefois déléguer cette mission à un salarié ou à un organisme extérieur. Néanmoins, sa responsabilité demeure entière.
Il n’existe pas de modèle de document imposé pour le DUERP, l’employeur a donc la liberté de le présenter sous la forme de son choix, en format papier ou numérisé.
A quoi sert le DUERP ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels a plusieurs fonctions :
- Il expose les résultats de l’évaluation des risques professionnels de l’établissement,
- Il comporte un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise, dont celles liées à l’exposition à la chaleur et au froid : il peut s’agir d’un équipement, d’un procédé ou encore d’un produit qui peut porter atteinte à la santé du personnel,
- Il constitue le point de départ de la démarche de prévention de l’enseigne : base pour effectuer ensuite un plan d’action
A partir de l’identification, de l’analyse et du classement des risques recensés dans l’entreprise, des mesures appropriées doivent être proposées afin de prévenir les risques et améliorer la sécurité des travailleurs. Ces mesures réunissent à la fois des actions de prévention et de protection (suppression éventuelle du danger, nouvelles méthodes de travail, aménagement des locaux…), ainsi que des actions d’information et de formation.
L’employeur doit s’assurer de l’application de ces mesures afin de tendre à l’amélioration des situations existantes, en particulier concernant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles de sa société.
Le Code du travail impose, par ailleurs, de consigner en annexe les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles ainsi que la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels.
La consultation du DUERP
Le DUERP doit être mis à la disposition :
- Des salariés
- Des membres du (CSE)
- Du médecin du travail
- Du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- Des agents des services de prévention de la Carsat
La mise à jour du DUER
Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit refléter la situation présente de votre entreprise. Il est donc indispensable de le mettre à jour :
- Au minimum 1 fois par an,
- Lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail, d’hygiène ou de sécurité des salariés d’une entreprise : utilisation d’un nouveau produit chimique, changement d’outillage…,
- Lors de l’apparition de nouveaux risques consécutifs à des événements comme la répétition d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou encore la mise en place de nouvelles règles concernant la santé et la sécurité des travailleurs (pandémie due à la Covid-19).
Le défibrillateur doit faire partie intégrante de votre DUERP : un arrêt cardiaque étant désormais considéré comme un accident du travail et ce, quelles que soient ses causes ; les entreprises se doivent donc de mettre en place une prévention cohérente en termes de moyens. Nous vous conseillons la lecture de notre article à ce sujet :
Depuis l’arrivée de la crise sanitaire, de nouveaux risques ont été relevés pour les salariés. A ce titre, l’employeur a l’obligation de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels. Si les résultats de l’évaluation des risques ne sont pas actualisés dans le DUERP, l’employeur est passible d’une amende et s’expose à devoir, sous astreinte, régulariser la situation.
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