Pour assurer la sécurité de ses salariés, une entreprise doit répondre à des obligations légales, comme la création d’organes spécifiques. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est l’un d’eux. Mais elle ne concerne pas toutes les entreprises ! Devez-vous établir une CSSCT ? Quelles sont les autres obligations liées à la commission ? Découvrez tout ce qu’il faut connaître sur la commission santé, sécurité et conditions de travail.
Qu’est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail ?
La CSSCT, ou la commission santé, sécurité et conditions de travail, est un organe mis en place par le comité social et économique (CSE) d’une entreprise. La commission, comme son nom l’indique, définit les méthodes pour assurer la santé du personnel de l’entreprise, sa sécurité et de bonnes conditions de travail.
La CSSCT est-elle obligatoire ?
Toutes les entreprises n’ont pas l’obligation légale de créer une CSSCT. Si le nombre de salariés est inférieur à 300, la commission est optionnelle. Cependant, si votre entreprise comprend 300 salariés ou plus, vous devez impérativement mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail.
C’est le CSE qui s’occupe de créer la CSSCT. Le comité social et économique est d’ailleurs obligatoire pour les entreprises et les sociétés qui emploient plus de 11 salariés. Une entreprise de 10 salariés, par exemple, est libre d’instaurer un CSE et une CSSCT, mais une société de plus de 300 salariés doit avoir les deux organes pour être conforme aux ordonnances du Code du travail.
À noter : les entreprises qui proposent des postes à risques particuliers sont contraintes d’ouvrir une CSSCT, et ce, quel que soit le nombre de salariés.
Qui sont les membres de la CSSCT ?
Ceux qui peuvent rejoindre la commission font partie du comité social et économique. Ils doivent au moins être trois pour ouvrir une CSSCT, mais le nombre de membres peut, bien entendu, être plus élevé. La loi n’indique pas de limite.
Quel est le rôle de la commission santé, sécurité et conditions de travail ?
Les membres de la CSSCT choisissent eux-mêmes leurs missions. Elles doivent cependant être relatives aux objectifs de la commission, c’est-à-dire à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés de l’entreprise concernée.
Généralement, les missions de la CSSCT sont les suivantes :
- l’analyse des risques professionnels (exposition à des agents chimiques, chute d’un échafaudage, maladie…) ;
- l’analyse et l’amélioration des conditions de travail des salariés ;
- la mise en place d’actions préventives pour assurer la sécurité des salariés (risques psychologiques…) ;
- l’aménagement des locaux pour accueillir des salariés en situation de handicap…
La commission santé, sécurité et conditions de travail est une obligation pour les entreprises d’au moins 300 salariés ou qui représentent des risques particuliers (exposition à des agents biologiques, risques de chute…). La CSSCT s’assure que l’ensemble des employés bénéficient d’une sécurité optimale et des meilleures conditions de travail possibles lors de l’exercice de leur activité.